TABLE DES MATIÈRES
Article 1 - Identité du fournisseur
Article 2 - Applicabilité
Article 3 - Nos Outils
Article 4 - Enregistrement comme membre
Article 5 - épargner des points
Article 6 - Utilisation des Outils par les Utilisateurs
Article 7 - Responsabilité
Article 8 - Force Majeure
Article 9 - Propriété intellectuelle
Article 10 - Droit applicable et litiges
Article 11 - Autres dispositions
ARTICLE 1 IDENTITÉ DU FOURNISSEUR
Nous sommes:
Promojagers BV
Meulestraat 33
8730 Beernem
Adresse e-mail: [email protected]
Numéro de téléphone: 0032 479 64 74 52
Numéro d'entreprise: 0743.647.827
Site web: www.promojagers.be
Groupe Facebook: https://www.facebook.com/groups/promojagersbelgie
(Ci-après dénommés "Promojagers" ou "nous")
ARTICLE 2 APPLICABILITÉ
1. Nos conditions d'utilisation s'appliquent à tous les services (Outils) que nous proposons et à tous les contrats conclus entre vous et Promojagers, sauf si nous en convenons explicitement autrement (ci-après "Conditions d'utilisation"). Elles s'appliquent donc à vous, que vous soyez ou non un Membre (ci-après ensemble "Utilisateur").
2. Votre utilisation de nos Outils constitue votre acceptation explicite de nos Conditions d'utilisation qui sont toujours disponibles via nos Outils. Toutefois, nous vous demandons à nouveau de confirmer explicitement que vous avez lu et accepté les Conditions d'utilisation lors de votre inscription en tant que Membre.
3. Pour pouvoir utiliser nos Outils, vous devez être âgé d'au moins 18 ans.
4. L'utilisation de nos Outils est exclusivement réservée à un usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas utiliser les Outils pour ou au nom de tiers ou à des fins commerciales.
5. Il ne peut être dérogé à une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation que si cela a été expressément convenu par écrit. Dans ce cas, les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur.
6. Si, en plus des présentes Conditions d'utilisation, des conditions particulières supplémentaires s'appliquent, les dispositions ci-dessus s'appliquent également à ces conditions particulières. En cas de différences entre les conditions particulières et les présentes Conditions d'utilisation, les dispositions des conditions particulières prévalent en principe sur les Conditions d'utilisation, sauf stipulation contraire.
7. Nous nous réservons le droit de modifier et/ou de compléter les Conditions d'utilisation à tout moment. Si les modifications réduisent vos droits ou augmentent vos responsabilités, nous vous en informerons 30 jours à l'avance (par courrier électronique et/ou en affichant les modifications sur les Outils).
ARTICLE 3 NOS OUTILS
1. Promojagers propose cinq Outils gratuits pour que vous puissiez économiser tous les jours. Grâce à ces Outils, nous collectons et partageons les meilleures offres, les codes de réduction et les coupons du moment, les bonnes affaires réalisées par nos Utilisateurs et les grandes promotions des (web)boutiques indépendantes ("Promotions"). Vous trouverez également des codes de promotion, des coupons et des articles gratuits dans ces Outils. Nous vous aidons ainsi à économiser sur vos produits préférés, dans vos magasins (en ligne) préférés.
Ces Outils sont:
○ Groupe facebook ‘Promojagers België’ / ‘Chasseurs de promos’
- https://www.facebook.com/groups/1934772530119520
- https://www.facebook.com/groups/223489953167103
○ Notre propre Newsletter : via la newsletter numérique:
- https://newsletter.promojagers.be/ontvangen
- https://newsletter.promojagers.be/inscription
○ Notre extension de code de réduction (Google Chrome): grâce à cette extension de navigateur, nous indiquons quelles sont les Promotions applicables lorsque vous visitez le site web de la boutique en ligne.
○ La plateforme et l'application Promo Hunters (IOS et Android): toutes les Promotions, prospectus et codes de réduction en un seul endroit avec une fonction de recherche pratique (www.promojagers.be):
○ Le Promobrowser (Windows et OSX): https://www.promobrowser.be/
2. Nous communiquons ces Promotions et ces bonnes affaires à nos Utilisateurs, mais ne sommes en aucun cas impliqués comme vendeur dans le contrat d'achat conclu à la suite d'une promotion trouvée dans l'un de nos Outils. Le contrat d'achat qui est conclu est uniquement entre vous et la boutique (en ligne).
Promojagers n'est donc pas responsable de ces produits et/ou services ni de l'exécution de l'accord entre vous et la boutique (en ligne).
3. Promojagers n'intervient pas et n'est pas une partie dans la relation entre l'Utilisateur et la boutique (en ligne) et n'est donc pas responsable des litiges entre l'Utilisateur et la boutique (en ligne) et n'est pas obligé de servir de médiateur.
ARTICLE 4 ENREGISTREMENT COMME MEMBRE
1. Tout le monde a accès à la partie générale des Outils, qu'il s'agisse d'un membre enregistré ou non. L'accès aux offres exclusives et l'utilisation de toutes les fonctionnalités des Outils nécessitent l'inscription préalable comme Membre. À cette fin, vous devez fournir toutes les informations demandées.
2. En outre, vous vous engagez à ce que les informations que vous fournissez lors de votre inscription ne portent pas atteinte aux droits des tiers et soient exactes, véridiques, complètes et à jour. Dans le cas où les informations de votre compte seraient incomplètes ou périmées, vous vous engagez à les mettre à jour dans les plus brefs délais.
Nous ne serons pas responsables de toute erreur ou de tout dommage causé par l'absence de mise à jour de vos informations. Chaque Membre est donc seul responsable de toutes les conséquences qui peuvent résulter de la fourniture d'informations fausses, invalides ou incorrectes à Promojagers et/ou à tout autre tiers.
3. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de rejeter toute demande d'inscription à notre discrétion, sans encourir aucune responsabilité. En cas d'utilisation abusive de nos Outils ou de manquement à vos obligations contractuelles (telles que définies dans les présentes Conditions d'utilisation), nous pouvons également annuler votre inscription en tant que Membre à tout moment.
En aucun cas, nous n'autoriserons les concurrents à être Membres des Outils.
4. Si vous choisissez ou recevez un nom d'Utilisateur, un mot de passe ou d'autres informations dans le cadre de votre inscription ("Compte"), vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d'Utilisateur ou votre mot de passe. Par conséquent, vous reconnaissez que votre Compte est personnel et vous acceptez de ne permettre à aucune autre personne d'accéder aux Outils ou à toute partie des Outils en utilisant votre Compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre Compte, vous devez nous en informer immédiatement en nous contactant à l'adresse suivante : [email protected].
5. En concluant le Contrat, le Membre déclare utiliser les Outils de bonne foi, conformément aux présentes Conditions d'utilisation et dans le respect des dispositions légales ou réglementaires applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations relatives à la fraude, à la protection de la vie privée, aux obligations sociales et professionnelles, à la propriété intellectuelle et à la concurrence loyale).
ARTICLE 5 ÉPARGNER DES POINTS (“PROMOCOINS”)
1. Nous offrons également à nos membres la possibilité d' épargner des points (également appelés "Promocoins") via nos Outils, que vous pouvez ensuite échanger contre des prix intéressants.
2. Vous pouvez collecter des points en partageant vos propres Promotions via les Outils (uniquement possible en tant que Membre).
Vous pouvez collecter des points en utilisant activement Promobrowser (uniquement possible en tant que Membre). La collecte des points est basée sur le nombre d'heures actives pendant lesquelles le Membre utilise le navigateur. Une heure active est définie comme celle où un Membre a visité au moins un site web via le Promobrowser dans un laps de temps d'une heure et a cliqué sur au moins trois pages plus profondes du même site web. Chaque Membre peut enregistrer un maximum de dix heures actives par jour.
Lors de l'enregistrement des heures actives, aucun historique de navigation n'est conservé par Promo Hunters.
3. Si nous constatons que le Membre abuse du système de collecte de points, l'inscription peut être résiliée et le Membre ne pourra pas prétendre à un prix.
4. Les Membres peuvent collecter des points pour les prix indiqués sur notre site web via le lien suivant : https://www.promojagers.be/prijzenpot. Les prix changent de temps en temps et l'offre est limitée. Chaque prix indique le nombre de points nécessaires pour l'échanger. Nous ne sommes pas tenus de livrer et/ou de rembourser au Membre un produit spécifique si celui-ci n'est plus disponible.
5. Les prix seront envoyés par nos soins aux Membres par courrier postal et/ou par e-mail dans le cas de chèques cadeaux ou de cartes cadeaux.
ARTICLE 6 UTILISATION DES OUTILS PAR LES UTILISATEURS
1. Nos Outils permettent aux Utilisateurs d'interagir avec des tiers et de partager du contenu. Le contenu désigne, sans s'y limiter, l'ensemble des informations, données, textes, photos, vidéos, logiciels, scripts, graphiques et fonctions interactives générés, fournis ou rendus accessibles d'une autre manière sur ou via les Outils. Promo Hunters souhaite maintenir un environnement respectueux pour tous, ce qui signifie que l'Utilisateur doit adhérer à ces règles de conduite de base lorsqu'il utilise les Outils et partage du contenu:
○ Respecter les lois et les directives applicables ;
○ se comporter à tout moment de manière respectueuse, honnête et digne ;
○ ne jamais adopter un comportement potentiellement injuste, nuisible, anti-commercial, dérogatoire, diffamatoire ou dommageable pour Promojagers, les Outils, les Utilisateurs et/ou un tiers.
○ respecter à tout moment les droits d'autrui et donc ne pas violer leurs droits, y compris leurs droits à la vie privée et à la propriété intellectuelle ;
○ N'abusez pas ou ne portez pas préjudice (ou ne menacez pas d'abuser ou de porter préjudice) à autrui ou à vous-même, par exemple en fraudant, en trompant, en trichant, en insultant, en diffamant, en intimidant, en traquant ou en harcelant autrui ;
○ ne pas partager de contenu diffamatoire ou obscène par le biais des Outils ;
○ s'abstenir d'abuser, d'endommager, de perturber ou d'interférer avec les Outils.
2. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de votre communication. Vous nous indemnisez donc pour toutes les réclamations éventuelles résultant, sans s'y limiter, d'informations incorrectes ou de déclarations préjudiciables faites par vous via les Outils.
3. Il est également interdit aux Utilisateurs de:
○ Utiliser les Outils à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés ;
○ obtenir le mot de passe, le compte ou d'autres données de sécurité d'un autre Utilisateur par quelque moyen que ce soit ;
○ contourner, supprimer, modifier ou perturber les mesures de sécurité ou de protection d'un réseau informatique ou des Outils ;
○ abuser du concept de "Promocoins" ;
○ d'effectuer une ingénierie inverse du code source ou de toute idée ou information relative aux Outils ou de tenter d'obtenir ces données de quelque manière que ce soit
○ créer plusieurs noms d'Utilisateur afin de contourner les suspensions et les restrictions.
4. Les Utilisateurs peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser la fonctionnalité Pricewatch dans le Promobrowser. L'Utilisateur sélectionne un produit sur le site web d'une boutique en ligne. Le Promobrowser vérifiera alors le prix en arrière-plan pour voir s'il y a des changements dans cette boutique en ligne. L'Utilisateur doit savoir que la boutique en ligne en question peut enregistrer ce comportement (visite de la boutique en ligne via le Promobrowser), même si ce processus a lieu en arrière-plan du Promobrowser.
5. Il incombe à l'Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour se protéger des virus et de la cybercriminalité lorsqu'il utilise les Outils.
6. Lorsque sont constatées des activités qui violent le présent article, les Conditions d'utilisation ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, l'accès aux Outils sera immédiatement suspendu et/ou, selon la nature de la violation, Promo Hunters pourra prendre une ou plusieurs des mesures suivantes:
○ Prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l'abus.
○ Suspendre ou supprimer le Compte du Membre ; ceci s'accompagne de la perte des éventuels Points accumulés ;
○ Suppression du contenu concerné ; et/ou
○ Facturer des frais supplémentaires pour les dommages subis par Promojagers.
7. Les Utilisateurs peuvent signaler les violations de ces obligations à tout moment à l'adresse [email protected].
8. Promojagers essaie de modérer ses Outils autant que possible pour optimiser le respect des Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une intervention de l'un de nos modérateurs, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse [email protected]. La décision finale appartient à Promojagers, l'importance, les valeurs et les objectifs des Outils étant toujours prioritaires. Promojagers n'est pas obligé de motiver sa décision, bien qu'il puisse toujours le faire, et ne peut être tenu responsable de sa décision et de ses conséquences.
9. Vous devez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Promo Hunters, ainsi que chacun de ses employés, entrepreneurs, fournisseurs et agents, contre toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à (i) votre utilisation ou mauvaise utilisation des Outils, ou (ii) votre violation des Conditions d'utilisation ou de toute loi, contrat, politique, réglementation ou autre exigence applicable.
Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part. Dans ce cas, vous devez nous assister et coopérer avec nous.
ARTICLE 7 RESPONSABILITÉ
1. Les outils sont proposés gratuitement en tant que tels ("as such"). Nous ne donnons aucune garantie concernant la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier ou toute autre attente.
2. Nous ferons des efforts raisonnables pour offrir une facilité d'utilisation optimale et mener une politique de continuité dans la disponibilité des Outils (et éventuellement du site web). Il s'agit d'une obligation de moyens pour Promojagers.
3. Promojagers peut refuser l'accès aux Outils ou restreindre l'utilisation des Outils, dans la mesure où cela est nécessaire pour la maintenance ou l'amélioration des Outils, sans que cela donne droit à une indemnisation de la part de Promojagers.
4. Nous recueillons uniquement des informations sur les Promotions, mais nous ne sommes pas les vendeurs des produits ou services concernés. Nous ne sommes ni responsables ni redevables du respect par la boutique (en ligne) de ses obligations contractuelles envers vous en ce qui concerne les produits et/ou services qu'elle vend, y compris la fabrication, la vente, l'achat, le stockage, la préparation, la production, le traitement, le marquage, la livraison, la qualité, les ingrédients/matières, les allergènes ou le traitement des produits et/ou services, ni du respect des lois applicables à cet égard.
5. Nous nous efforçons de trouver toutes les meilleures Promotions pour vous. Néanmoins, il est possible que nous négligeons une offre, une affaire ou une promotion. Cependant, il s'agit d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. Nous ne sommes donc pas responsables des Promotions manquées.
6. Nous décrivons toujours de manière aussi complète et précise que possible les produits et/ou services, les Promotions et toutes les autres informations que nous affichons dans nos Outils. Dans de nombreux cas, ces informations sont fournies par nos Utilisateurs, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle permanent et 100% concluant. En outre, vous reconnaissez que les Promotions sont limitées dans le temps et que nous ne pouvons donc pas garantir que les informations partagées via les Outils sont complètes, fiables, actuelles ou sans erreur. Il vous incombe donc de vérifier les Promotions vous-même et avant l'achat pour vous assurer qu'elles correspondent à vos attentes.
7. Nous avons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer ou de modifier les Promotions partagées par les Utilisateurs, ou tout autre contenu, s'il est manifestement inexact ou incompatible avec les obligations et les normes énoncées dans les Conditions d'utilisation. Sans être obligés d'assumer une quelconque responsabilité, nous informerons toujours à l'avance, dans la mesure du possible, l'Utilisateur qui a partagé cette promotion ou ce contenu.
8. Les Outils peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Promojagers. Vous reconnaissez que Promojagers n'a aucun contrôle sur, et n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité, ou des pratiques des sites web de tiers et de votre utilisation de ceux-ci. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez les Outils et à lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de chaque site web tiers que vous visitez.
9. L'Utilisateur reconnaît que pour l'utilisation des Outils de Promojagers, d'autres Outils/technologies sont utilisés qui sont nécessaires pour les services de Promojagers. Les Outils suivants sont intégrés dans le navigateur de Promojagers:
○ Safe Browsing https://safebrowsing.google.com/
○ UBlocker https://chrome.google.com/webstore/detail/ublocker-ad-block-tool-fo/ppdonaappkjkbgbncmmjencphdclioab
○ Google Recaptcha (sur la page de connexion) https://www.google.com/recaptcha/about/
○ Google Chromium https://www.chromium.org/chromium-projects/
10. Nous n'avons aucun contrôle sur les extensions Chrome que l'Utilisateur installe sur Promobrowser et qui peuvent être collectées auprès de l'Utilisateur. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de télécharger les extensions supplémentaires. Promojagers ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui en découlent.
ARTICLE 8 FORCE MAJEURE
1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure, soit dissoudre définitivement le contrat sans être tenus de verser une quelconque indemnité.
2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle, qui empêche l'exécution de nos obligations en tout ou en partie. Nous entendons par ces circonstances les grèves, les incendies, les interruptions d'activité, les interruptions d'énergie, les perturbations d'un réseau (de télécommunications) ou d'une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou autres tiers auxquels il est fait appel.
ARTICLE 9 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Notre site web, nos logos, textes, images, noms et en général toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs ou à d'autres ayants droit.
2. Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photographies, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre accord écrit préalable et exprès.
ARTICLE 10 DROIT APPLICABLE ET LITIGES
1. Nous espérons toujours que tous nos membres sont satisfaits à 100%. Toutefois, si vous avez des plaintes à formuler au sujet de nos services, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour traiter votre plainte dans les 7 jours suivant sa réception.
2. Tous les contrats que nous concluons avec nos Utilisateurs, quel que soit leur lieu de résidence, sont régis exclusivement par le droit belge et, en cas de litige, seuls les tribunaux belges de l'arrondissement judiciaire de Bruges sont compétents.
ARTICLE 11 AUTRES DISPOSITIONS
1. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Elle sera remplacée par une disposition valide et exécutoire conforme à l'intention des parties.
2. Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Promojagers concernant le sujet contenu dans les présentes.